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Chemins de Conscience

-Alexandra Renversé-

Conditions Générales de Vente


1. Champ d’application

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de services, ci-après « les services » qui sont passées avec Alexandra Renversé, établie à 3, rue de la Bistoquerie 6470 Sivry Rance, Num entreprise BE 0819 683 652, ci-après dénommée « le Prestataire ».

2. Offre et commande

Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toute autre prestation.

3. Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

4. Paiement

4.1. Les factures sont payables au comptant, en acompte ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent.

4.2. Le Prestataire est en droit de suspendre sa prestation tant que le client est en défaut de paiement.

5. Droit de rétractation

Toute commande passée par le client, que ce soit via le site internet du Prestataire, un e-mail ou par téléphone, engage le client dès validation. Lors de toute commande passée par le client, celui-ci recevra un accusé de réception par e-mail comportant la confirmation de l’enregistrement de sa commande par le Prestataire.

6. Annulation de la commande

A l’exclusion d’un cas de force majeure, toute annulation de la commande effectuée par le client ne pourra pas entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque ce au plus tard 15 jours ouvrables avant l’événement

7. Exécution des prestations

Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.

8. Garanties et limitation des responsabilités

8.1. Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail ou courrier).

8.2. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice.

9. Confidentialité

9.1. Le Prestataire s’engage à traiter les données à caractère personnel relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

9.2. A tout moment et sans la moindre justification, le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant un courrier au Prestataire ou un e-mail à l’adresse [email protected]

10. Force Majeure

10.1. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est dûe au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, la grève des transports, grève partielle ou totale, lock-down ou test positif au covid.

10.2. La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais de la survenance de cet événement.

10.3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

10.4. si l’événement est reporté, les parties conviendront d’une date et il sera convenu, en cas du paiement d’un acompte, du remboursement ou d’un report de ce montant pour un événement ultérieur à programmer

11. Propriété Intellectuelle

11.1. L’ensemble des logos, marques, photos, syllabus et autres documents et textes sont la propriété du prestataire.

11.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

12. Contestation

12.1. Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.

12.2. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec le Prestataire sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Chimay.

13. Divers

13.1. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre transmise au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

13.2. Le contrat conclu entre le Prestataire et le client est soumis au droit belge.